Article vérifié le 14 septembre 2026. Le calendrier d’application du règlement évolue encore : nous mettons cette page à jour à chaque changement.
Un chatbot installé l’an dernier peut être hors la loi aujourd’hui
Les obligations de transparence de l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, sont entrées en application le 2 août 2026. Depuis cette date, toute personne qui interagit avec un système d’IA doit en être informée de manière claire, au moment de l’échange.
Beaucoup de cabinets ont installé un module de conversation sur leur site en 2024 ou 2025, souvent proposé par leur logiciel de prise de rendez-vous ou par un prestataire généraliste. Ces modules n’ont pas été revus depuis. Ils accueillent le visiteur par un « Bonjour, comment puis-je vous aider ? » qui ne dit pas qui parle.
Ce n’est pas un détail technique. Pour un patient, savoir qu’il s’adresse à un automate change la façon dont il formule sa demande, et ce qu’il accepte d’écrire.
Vous n’êtes pas « fournisseur », vous êtes « déployeur »
Le règlement distingue deux rôles. Le fournisseur développe le système d’IA ou le met sur le marché sous son nom. Le déployeur l’utilise dans le cadre de son activité professionnelle.
Un cabinet qui installe un chatbot conçu par un éditeur, via une API ou un service en ligne, n’est presque jamais fournisseur. Il est déployeur. Ses obligations sont plus légères que celles de l’éditeur, mais elles existent : informer les personnes, utiliser le système conformément à sa notice, et ne pas le détourner de son usage prévu.
Le manquement aux obligations de transparence relève d’un plafond de 15 millions d’euros ou de 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ces montants sont pensés pour les grands acteurs. Pour un cabinet libéral, le risque réel est un signalement, une mise en demeure, et surtout l’image d’un praticien qui fait discuter ses patients avec une machine sans le leur dire. Aucune raison de dramatiser, toutes les raisons de se mettre en règle.
Les quatre obligations déclenchées le 2 août 2026
L’article 50 regroupe quatre obligations de transparence. Toutes ne concernent pas un cabinet médical, mais il faut les connaître pour savoir laquelle s’applique.
- Informer qu’on interagit avec une IA. C’est l’obligation qui touche directement les chatbots. L’information doit être donnée au plus tard au début de l’interaction, sauf si c’est évident pour une personne raisonnablement attentive.
- Marquer techniquement les contenus synthétiques. Les images, sons, vidéos et textes générés par IA doivent être marqués dans un format lisible par machine. Cette obligation pèse sur le fournisseur du système, pas sur le cabinet.
- Signaler les systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique. Sans objet pour un site de cabinet, sauf usage très particulier.
- Étiqueter les deepfakes et certains textes générés par IA publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général. C’est le point qui concerne les contenus de votre site.
Et les textes de votre site rédigés avec l’IA ?
C’est le point le plus mal compris. Le règlement prévoit une exception : l’obligation d’étiquetage ne s’applique pas lorsque le texte généré par IA a fait l’objet d’un contrôle humain ou d’un contrôle éditorial, et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Deux conditions donc, et elles se cumulent :
- une relecture réelle, par une personne compétente sur le sujet, qui corrige, complète et valide ;
- un responsable éditorial identifiable, avec des coordonnées publiques, qui répond du contenu.
Une validation en un clic, ou une charte interne qui affirme que « tous les contenus sont relus », ne remplit pas ces conditions. La Commission européenne, dans ses lignes directrices sur l’article 50, insiste sur le caractère effectif du contrôle.
C’est exactement la méthode que nous appliquons pour les contenus que nous produisons avec l’aide de l’IA : chaque page est relue par une rédactrice santé, corrigée, et publiée sous la responsabilité éditoriale de l’agence, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Nous détaillons cette approche sur notre page consacrée à l’intelligence artificielle au cabinet.
Trois vérifications à faire sur votre site cette semaine
Vous n’avez pas besoin d’un audit complet pour savoir où vous en êtes. Ouvrez votre site et vérifiez trois choses.
- La mention est-elle visible dès l’ouverture de la conversation ? Le premier message du chatbot doit dire, en clair, qu’il s’agit d’un assistant automatisé. Pas dans une infobulle, pas au troisième message.
- Le responsable éditorial est-il identifié dans les mentions légales ? Nom, qualité, coordonnées. C’est aussi une obligation de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui existe depuis bien avant l’AI Act.
- Aucun champ libre ne peut-il recevoir un symptôme ? Si votre chatbot pose la question « décrivez votre problème », vous collectez des données de santé, avec l’hébergement certifié HDS que cela impose. Notre page sur le chatbot médical explique comment concevoir un parcours guidé qui évite ce piège.
Si l’une de ces trois réponses est « non », le module doit être revu. Si les trois sont « oui », vous êtes en règle sur l’essentiel.
Faire auditer votre chatbot
Envoyez-nous l’adresse de votre site. Nous vous disons sous 48 h si votre chatbot est conforme, et ce qu’il faut modifier s’il ne l’est pas.
