« Hébergement des données de santé » est une recherche fréquente chez les praticiens, et l’une des plus mal comprises. Certains croient que leur site vitrine doit être hébergé chez un hébergeur certifié ; d’autres saisissent des informations de patients dans des outils grand public sans y penser. Voici le cadre, ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas, et ce que cela change concrètement pour votre site et vos outils.
Le cadre : l’article L. 1111-8 et la certification HDS
Toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte d’un professionnel ou d’un établissement de santé doit être certifiée « hébergeur de données de santé » (HDS). C’est l’article L. 1111-8 du code de la santé publique. La certification porte sur l’infrastructure, la sécurité, la traçabilité, la réversibilité et la localisation des données. Elle s’ajoute au RGPD, qui classe les données de santé parmi les données sensibles de l’article 9 et exige une base légale, une information claire et des mesures de sécurité renforcées.
L’obligation vise l’hébergeur tiers. Un praticien qui conserve ses dossiers sur l’ordinateur du cabinet n’est pas « hébergeur » au sens du texte, mais il reste responsable de la sécurité de ces données au titre du RGPD.
Ce qui est une donnée de santé, et ce qui ne l’est pas
Une donnée de santé est toute information sur la santé physique ou mentale d’une personne identifiable, y compris indirectement. Le point qui surprend : le fait d’avoir rendez-vous chez un spécialiste est déjà une donnée de santé, parce qu’il révèle une prise en charge.
Ne sont pas des données de santé, tant qu’elles ne sont pas reliées à une information médicale : un nom, un téléphone, une adresse e-mail, une demande de rappel, une question sur les horaires ou le stationnement.
C’est cette frontière qui décide de ce que votre site peut faire.
Ce que cela change pour votre site internet
Le site de présentation
Un site qui présente le cabinet, l’équipe, les consultations et les informations pratiques ne stocke aucune donnée de santé. Il peut être hébergé chez un hébergeur classique, en France ou dans l’Union européenne, sans certification HDS. Les sites que nous créons sont conçus ainsi : aucune donnée de patient n’y transite ni n’y est conservée.
Les formulaires
Tout se joue dans les champs. Un formulaire de contact avec nom, téléphone, e-mail et un message libre reste hors du champ HDS, à condition que vous n’invitiez pas à décrire un problème de santé et que les messages ne soient pas conservés sur le serveur. Nos formulaires transmettent la demande par e-mail sans la stocker.
Un formulaire qui demande « décrivez vos symptômes », « motif de la consultation » ou « antécédents » recueille des données de santé : il faut alors un hébergement certifié, une base légale, une information spécifique et une durée de conservation définie. Dans la quasi-totalité des cas, la bonne réponse est de ne pas poser la question sur le site et de la réserver au secrétariat ou à la consultation.
Les documents de patients
Résultats, comptes rendus, questionnaires préopératoires téléchargés par le patient : dès que le site les reçoit ou les met à disposition, il héberge des données de santé. Ces échanges passent par un espace patient certifié, une messagerie sécurisée de santé ou votre logiciel métier, jamais par le site vitrine.
La prise de rendez-vous
L’agenda en ligne contient des données de santé (le rendez-vous chez vous). Les éditeurs d’agendas médicaux sont certifiés HDS ou s’appuient sur un hébergeur certifié ; votre site se contente d’afficher un bouton ou un module qui renvoie vers eux. Vérifiez la mention HDS dans votre contrat d’agenda.
Le chatbot
Un chatbot sur le site devient un traitement de données de santé dès qu’il accepte un champ libre où un patient peut décrire son état. C’est pourquoi notre chatbot médical fonctionne par parcours guidés, sans champ libre médical, et ne conserve pas les conversations.
Ce que cela change pour vos outils
Le site n’est pas le seul endroit où des données de santé peuvent fuir. Trois usages méritent une vérification immédiate.
- Les outils d’IA grand public. Coller un compte rendu, un courrier ou un échange avec un patient dans un assistant grand public, c’est transmettre des données de santé à un tiers non certifié, souvent hors de l’Union européenne. Les usages compatibles avec votre exercice sont décrits sur notre page sur l’intelligence artificielle au cabinet.
- La messagerie. Les échanges avec les patients et les confrères contenant des informations médicales passent par une messagerie sécurisée de santé, pas par une messagerie grand public.
- Le stockage en ligne. Un dossier partagé sur un service grand public n’est pas un hébergement certifié. Les sauvegardes du logiciel métier doivent l’être.
Ce qu’il faut vérifier, en pratique
- Pour chaque outil qui touche des données de patients : le certificat HDS de l’éditeur ou de son hébergeur, et une clause contractuelle sur le traitement des données.
- Pour votre site : les champs des formulaires, l’absence de stockage des demandes, l’hébergement en France ou dans l’Union européenne.
- Pour votre politique de confidentialité : la description exacte de ce que le site collecte, qui doit correspondre à la réalité. Notre article sur le RGPD pour les professionnels de santé détaille les obligations.
Nous vérifions ces points dans le cadre de la maintenance de site médical et à chaque création de site.
